Exposé - IRPP – Principes généraux et revenus des capitaux mobiliers

rédigé par Edouard

Principes généraux

1) Type de revenus
L’Impôts sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP) se décompose en plusieurs types de revenus :
- Traitements et Salaire (TS)
- Revenus des Capitaux Mobiliers (RCM)
- Revenus Fonciers (RF)
- Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC)
- Bénéfices Non Commerciaux (BNC)
- Bénéfices Agricoles (BA)

2) Quels déclarations d’impôts
Pour permettre d’établir la déclaration d’Impôts sur le Revenu des Personnes Physiques, il faut remplir la déclaration n° 2042 (disponible sur http://www.impots.gouv.fr/ ). Cette déclaration repend les informations suivantes :
- Situation du foyer fiscal
- Traitements et Salaire (TS)
- Revenus des Capitaux Mobiliers (RCM)
- Revenus Fonciers (RF) pour la partie résumée
- Charges déductibles
- Charges ouvrant droit à réduction ou à crédit d’impôt

Pour les revenus fonciers, il faut remplir la déclaration n° 2044 (ou 2044 SPE pour les monuments historiques).

Pour les autres types de revenus et autre charges déductibles, réduction ou crédit d’impôts, il faut remplir la déclaration n° 2042 C.

La fiscalité n’étant jamais à cours d’imagination, il existe d’autres imprimés fiscaux pour des catégories particulières de revenus ou de déductions.

3) Remplir sa déclaration
Il est important de bien contrôler la situation du foyer fiscal. En effet, pour les personnes qui se sont marier, pacser, séparer ou lors d’un décès dans le couple en 2008, il faut indiquer la date de cet événement.
Cela à pour but d’engendrer en cas de mariage ou de PACS, trois déclarations d’IRPP pour l’année. A savoir, deux déclarations de célibataire jusqu’à la date du mariage ou du PACS, puis le rattachement des comptes fiscaux des conjoints à partir de la date du mariage ou du PACS jusqu’au 31 décembre.
Pour les séparations, il s’agit de la même chose en sens inverse.
Pour les décès, il faut remplir une déclaration conjointe du 1er janvier à la date du décès. Et une déclaration de veuvage du lendemain du décès au 31 décembre.

Les revenus à prendre dans ces cas sont ceux encaissés. Par exemple pour un couple qui s’est marié le 15 février, il faudra prendre en compte en tant que célibataire les revenus encaissés du 1er janvier au 14 février, puis sur la déclaration conjointe les revenus encaissés du 15 février au 31 décembre).

Pour les BIC, BNC et RF, il y est possible d’opter pour le régime du micro ou dit au forfait (par opposition au régime du réel). Il s’agit d’un régime pour lequel le contribuable déclare que le chiffre d’affaires, l’administration fiscale appliquant en suite un abattement forfaitaire (variable selon le type de revenus). Pour être éligible à ce régime, il ne faut pas dépasser un certain chiffre d’affaires.


Revenus des capitaux mobiliers

1) Choix de la fiscalité pour les distributions de dividendes
Depuis le 1er janvier 2008, le contribuable a le choix entre deux modes de fiscalité pour la distribution de ces dividendes :
- soit le contribuable choisit le mode réel (comme autre fois)
- soit le régime du forfait

L’intérêt du mode réel :
- le dividende est soumis à un abattement de 40 %
- la base imposable est soumise à un abattement de 1 525 € pour un célibataire, le double pour un couple
- un crédit d’impôt (anciennement avoir fiscal) de 50 % limité à 115 € pour un célibataire, le double pour couple

L’intérêt du régime au forfait
- le dividende est soumis à un impôt forfaitaire de 18 %

Dans les deux cas, le dividende est soumis à la CSG (11 % en 2008, 12,1 % en 2009).

Quel régime choisir ?
Si une personne seul a des dividendes supérieurs à 20 000 € et est soumis à l’IRPP à la tranche de 40 %, il est plus intéressant de choisir le régime du forfait, sinon il vaut mieux choisir le mode réel (pour un couple, les dividendes doivent être supérieurs à 40 000 €).

2) La fiscalité des plus-values
Les plus-values des particuliers sont fiscalisées à partir d’un seuil de cession de 25 000 €. Cela signifie que le particulier qui a céder moins de 25 000 € de titre sur l’année civile n’est pas soumis à l’impôt (attention ce seuil n’est pas doublé pour les couples).

Si le contribuable réalise des moins-values lors de l’année civile, elles viennent minorer les plus-values.

Exposé - Les options

par Olivier

Les options font partie de la classe de marché des produits dérivés

1. Définition :
Une option est :
- un droit, mais pas une obligation,
- d'acheter (call) ou de vendre (put)
- un actif financier (action, obligation, indice boursier, devise, matière première, autre produit dérivé, fonds, inflation…), appelé actif sous-jacent
- à un prix fixé à l'avance (appelé prix d’exercice ou strike en anglais)
- à la date d’échéance fixée (option européenne) ou pendant toute la période jusqu’à l’échéance (option américaine),

Ce droit se négocie sur un marché d'options spécialisé (marché organisé et géré par une bourse, ou au gré à gré), contre un certain prix, appelé prime (ou premium)

Les options simples sont appelées options vanilles, mais il existe également des options dites exotiques qui obéissent à des règles plus complexes.

2. Notion de money :
- dans la monnaie (in the money) si le cours de l’actif sous-jacent est supérieur au prix d'exercice (pour un call).
- à la monnaie (at the money) si cours de l'actif sous-jacent est égal au prix d'exercice de l’option.
- hors de la monnaie (out of the money), cas contraire à dans la monnaie.

3. Utilisation
- couverture de risque de baisse ou de hausse,
- spéculation à la baisse ou à la hausse du sous-jacent,
- spéculation sur la volatilité.
Elles font partie des dérivés financiers, qui répondent aux mêmes buts que les warrants (options de longue durée), les swaps (promesses d'échange de taux, de devises…)…

Une option pas exercée à la date d'échéance, elle est dite abandonnée.

4. Notations :
- K: le prix d'exercice de l'option (striKe)
- S: le prix du sous-jacent (Stock)
- p: la prime de l'option
- R: le résultat à l'échéance (Pay off)

5. Résultat à l'échéance (cliquez pour agrandir l'image)

6. Evaluation d’une option

Profil de résultat d'un achat d'un call

Profil de résultat d'un achat d'un put


La valeur intrinsèque
La valeur intrinsèque est la différence, entre le cours de l'actif sous-jacent et le prix d'exercice de l'option d'achat.

La valeur temps
La valeur temps est défini par :
Valeur de l'option = valeur intrinsèque + valeur temps

La valeur temps décroît avec le passage du temps, puisque la probabilité que le cours de l'actif sous-jacent dépasse le prix d'exercice avant la date d'expiration devient de plus en plus faible au fur et à mesure que l'on se rapproche de cette date. Elle devient nulle à la date d'expiration.

Exposé - Les Marchés

par Gwenaël

Les marchés de titres
Depuis février 2005 il n’existe plus qu’un marché réglementé après la fusion des marchés anciens (Premier marché, second marché et nouveau marché)

Le marché primaire
C’est le marché sur lequel l’Etat, les collectivités publiques et les sociétés peuvent, en contrepartie de valeurs mobilières, se procurer des capitaux de longue durée nécessaire à la couverture de leurs besoins de financement.
Le marché primaire n’est pas localisé dans un lieu déterminé. Il n’est pas directement soumis à la loi de l’offre et de la demande, puisque les émetteurs fixent eux même les prix.
Toutefois, cette fixation des prix ne se fait pas indépendamment de l’état du marché au moment de l’opération.

Le marché primaire des actions
C’est le lieu d’émission des titres de propriété. Les sociétés y font appel lors de leur constitution, et des augmentations de capital.
Pendant la période de souscription d’actions, un « marché gris » peut se constituer. Intermédiaire entre le marché primaire et le marché secondaire, c’est le marché sur lequel des professionnels échangent des titres entre le moment de leur émission et de leur introduction en bourse.

Le marché primaire des obligations
On parle du marché primaire lors de l’émission de l’emprunt.
Un syndicat de préplacement est systématiquement constitué par un réseau de banquiers et d’intermédiaires financiers, dans le but de faciliter la réussite de l’opération.
Il a un rôle de relais entre l’émetteur et les investisseurs.

Le marché secondaire
C’est le marché sur lequel s’échange les valeurs mobilières antérieurement émises. C’est de ce marché que sont issus les cours de Bourse publiés quotidiennement.
En l’absence d’un tel marché, les actionnaires et les obligataires devraient attendre respectivement, la liquidation de l’entreprise et la date d’échéance des emprunts pour récupérer leurs capitaux. Cela serait une grave contrainte qui handicaperait le marché primaire.
Ainsi le marché secondaire assure t il la liquidité du marché primaire.

Les marchés de cotation ferme

- Marchés réglementés et non-réglementés
Peu d’intérêt de savoir sur quel type de marché le prestataire de service d’investissement opère
Mais intérêt de savoir si le marché sur lequel il intervient est réglementé ou non.
Un marché réglementé offre des garanties minimales d’organisation et de sécurité.
Un marché de gré (plus souple par nature) offre des produits plus adaptables mais non dénués d’un certain risque.

- Les marchés réglementés : Eurolist d’Euronext. Les marchés réglementés répondent à 5 conditions :

1/ Ils portent sur des instruments financiers définis par la loi :
Des actions et autres titres donnant accès ou pouvant donner accès au capital ou aux droits de vote ;
Des titres de créances, à l’exclusion des effets de commerce et des bonsde caisses ;
De sparts ou des actions d’organismes de placements collectifs ;
Des instruments financiers à terme (contrats à terme sur tous effets, valeurs mobilières, indices, devises ou taux d’intérêts, les contrats d’échange, les contrats à terme sur toutes marchandises et denrées, les contrats d’options d’achat ou de vente d’instruments financiers, et tous les autres instruments de marché à terme)

2/ Respect des obligations de déclaration et de transparence ;
3/ Leur fonctionnement est régulier (au niveau de la cotation) ;
4/ eurs conditions de fonctionnement, d’accès et d’admission à la cotation sont définies par des dispositions établies et approuvées par les autorités compétentes ;
5/ Ils doivent être inscrits sur la liste des marchés réglementés établie par l’Etat.

Les marchés de gré à gré : Alternext et le marché libre d’Euronext
Les marchés de gré à gré n’ont ni réglementation, ni autorité chargée d’en surveiller l’application.
Ils ne comportent ni organisme de régulation, de compensation ou de contrôle.
Les négociateurs sont responsables de leurs échanges et négocient des produits non standardisés.
Les marchés de gré à gré sont d’une grande souplesse, fonctionne sans contrainte et offrent des produits sur mesure aux négociateurs.
Les marchés de gré à gré permettent d’établir une relation « sur mesure » entre deux contracteurs. Sur ces marchés très flexibles, les contrats se négocient directement entre les parties intéressées et présentent l’avantage de s’adapter à leurs besoins particuliers tant au niveau de leur montant, de leur nature que de leurs échéances.
Néanmoins ces avantages ne sont pas sans présenter au moins 3 risques que le marché organisé, eux permettent d’éviter :

• Le risque de manque de liquidité : les marchés de gré à gré souffrent d’un manque de standardisation de leurs supports. Elaborés comme une réponse à mesure aux besoins des intervenants, ils ne sont que très difficilement liquides.
• Le risque de contrepartie : contrat bilatéral entre les deux contractants, une défaillance de la contrepartie est toujours possible ;
• Le manque de souplesse : sauf opérations d’annulation ou de compensation avec accord de l’autre contrepartie, la sortie anticipée d’une opération est très souvent impossible.

Les marchés de cotation:
Eurolist
Marché réglementé ou les sociétés cotées sont classées par ordre alphabétique et identifiées grâce à un critère de capitalisation (A, B, C) permettant de distinguer des petites, moyennes et grandes valeurs.

Sur ce marché sont cotées près de 750 sociétés.

• sociétés de plus de 1 milliards d’euros de capitalisation boursière
• sociétés dont la capitalisation boursière est comprise entre 150 millions et 1 milliard d’euros
• sociétés dont la capitalisation boursière est inférieure à 150 millions.

Alternext
Marché non réglementé mais régulé par Euronext.
Ouvert en mai 2005, ce marché est basé sur le modèle de l’AIM (Alternative Investment Market).
Il est une alternative de cotation pour les petites et moyennes entreprises ne disposant pas de moyens humains et financiers pour être introduite sur Eurolist.
Ces sociétés doivent être suivies par un spécialiste agréé par Euronext : le Listing sponsor.

Le marché libre
Marché non réglementé organisé par Euronext qui fascine de nombreux petits porteurs à la recherche de la perle rare.
Sur ce marché se trouve surtout bon nombre de petites sociétés qui recherchent un moyen peu onéreux d’accéder à la bourse. Les conditions d’inscription sont assez simples : pas de quantités minimales de titres à mettre en circulation, simplement présentation des deux derniers bilans et de publier les comptes du dernier exercice au BALO (Bulletin des annonces légales obligatoires)