rédigé par EdouardPrincipes généraux
1) Type de revenus
L’Impôts sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP) se décompose en plusieurs types de revenus :
- Traitements et Salaire (TS)
- Revenus des Capitaux Mobiliers (RCM)
- Revenus Fonciers (RF)
- Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC)
- Bénéfices Non Commerciaux (BNC)
- Bénéfices Agricoles (BA)
2) Quels déclarations d’impôts
Pour permettre d’établir la déclaration d’Impôts sur le Revenu des Personnes Physiques, il faut remplir la déclaration n° 2042 (disponible sur http://www.impots.gouv.fr/ ). Cette déclaration repend les informations suivantes :
- Situation du foyer fiscal
- Traitements et Salaire (TS)
- Revenus des Capitaux Mobiliers (RCM)
- Revenus Fonciers (RF) pour la partie résumée
- Charges déductibles
- Charges ouvrant droit à réduction ou à crédit d’impôt
Pour les revenus fonciers, il faut remplir la déclaration n° 2044 (ou 2044 SPE pour les monuments historiques).
Pour les autres types de revenus et autre charges déductibles, réduction ou crédit d’impôts, il faut remplir la déclaration n° 2042 C.
La fiscalité n’étant jamais à cours d’imagination, il existe d’autres imprimés fiscaux pour des catégories particulières de revenus ou de déductions.
3) Remplir sa déclaration
Il est important de bien contrôler la situation du foyer fiscal. En effet, pour les personnes qui se sont marier, pacser, séparer ou lors d’un décès dans le couple en 2008, il faut indiquer la date de cet événement.
Cela à pour but d’engendrer en cas de mariage ou de PACS, trois déclarations d’IRPP pour l’année. A savoir, deux déclarations de célibataire jusqu’à la date du mariage ou du PACS, puis le rattachement des comptes fiscaux des conjoints à partir de la date du mariage ou du PACS jusqu’au 31 décembre.
Pour les séparations, il s’agit de la même chose en sens inverse.
Pour les décès, il faut remplir une déclaration conjointe du 1er janvier à la date du décès. Et une déclaration de veuvage du lendemain du décès au 31 décembre.
Les revenus à prendre dans ces cas sont ceux encaissés. Par exemple pour un couple qui s’est marié le 15 février, il faudra prendre en compte en tant que célibataire les revenus encaissés du 1er janvier au 14 février, puis sur la déclaration conjointe les revenus encaissés du 15 février au 31 décembre).
Pour les BIC, BNC et RF, il y est possible d’opter pour le régime du micro ou dit au forfait (par opposition au régime du réel). Il s’agit d’un régime pour lequel le contribuable déclare que le chiffre d’affaires, l’administration fiscale appliquant en suite un abattement forfaitaire (variable selon le type de revenus). Pour être éligible à ce régime, il ne faut pas dépasser un certain chiffre d’affaires.
Revenus des capitaux mobiliers
1) Choix de la fiscalité pour les distributions de dividendes
Depuis le 1er janvier 2008, le contribuable a le choix entre deux modes de fiscalité pour la distribution de ces dividendes :
- soit le contribuable choisit le mode réel (comme autre fois)
- soit le régime du forfait
L’intérêt du mode réel :
- le dividende est soumis à un abattement de 40 %
- la base imposable est soumise à un abattement de 1 525 € pour un célibataire, le double pour un couple
- un crédit d’impôt (anciennement avoir fiscal) de 50 % limité à 115 € pour un célibataire, le double pour couple
L’intérêt du régime au forfait
- le dividende est soumis à un impôt forfaitaire de 18 %
Dans les deux cas, le dividende est soumis à la CSG (11 % en 2008, 12,1 % en 2009).
Quel régime choisir ?
Si une personne seul a des dividendes supérieurs à 20 000 € et est soumis à l’IRPP à la tranche de 40 %, il est plus intéressant de choisir le régime du forfait, sinon il vaut mieux choisir le mode réel (pour un couple, les dividendes doivent être supérieurs à 40 000 €).
2) La fiscalité des plus-values
Les plus-values des particuliers sont fiscalisées à partir d’un seuil de cession de 25 000 €. Cela signifie que le particulier qui a céder moins de 25 000 € de titre sur l’année civile n’est pas soumis à l’impôt (attention ce seuil n’est pas doublé pour les couples).
Si le contribuable réalise des moins-values lors de l’année civile, elles viennent minorer les plus-values.
1) Type de revenus
L’Impôts sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP) se décompose en plusieurs types de revenus :
- Traitements et Salaire (TS)
- Revenus des Capitaux Mobiliers (RCM)
- Revenus Fonciers (RF)
- Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC)
- Bénéfices Non Commerciaux (BNC)
- Bénéfices Agricoles (BA)
2) Quels déclarations d’impôts
Pour permettre d’établir la déclaration d’Impôts sur le Revenu des Personnes Physiques, il faut remplir la déclaration n° 2042 (disponible sur http://www.impots.gouv.fr/ ). Cette déclaration repend les informations suivantes :
- Situation du foyer fiscal
- Traitements et Salaire (TS)
- Revenus des Capitaux Mobiliers (RCM)
- Revenus Fonciers (RF) pour la partie résumée
- Charges déductibles
- Charges ouvrant droit à réduction ou à crédit d’impôt
Pour les revenus fonciers, il faut remplir la déclaration n° 2044 (ou 2044 SPE pour les monuments historiques).
Pour les autres types de revenus et autre charges déductibles, réduction ou crédit d’impôts, il faut remplir la déclaration n° 2042 C.
La fiscalité n’étant jamais à cours d’imagination, il existe d’autres imprimés fiscaux pour des catégories particulières de revenus ou de déductions.
3) Remplir sa déclaration
Il est important de bien contrôler la situation du foyer fiscal. En effet, pour les personnes qui se sont marier, pacser, séparer ou lors d’un décès dans le couple en 2008, il faut indiquer la date de cet événement.
Cela à pour but d’engendrer en cas de mariage ou de PACS, trois déclarations d’IRPP pour l’année. A savoir, deux déclarations de célibataire jusqu’à la date du mariage ou du PACS, puis le rattachement des comptes fiscaux des conjoints à partir de la date du mariage ou du PACS jusqu’au 31 décembre.
Pour les séparations, il s’agit de la même chose en sens inverse.
Pour les décès, il faut remplir une déclaration conjointe du 1er janvier à la date du décès. Et une déclaration de veuvage du lendemain du décès au 31 décembre.
Les revenus à prendre dans ces cas sont ceux encaissés. Par exemple pour un couple qui s’est marié le 15 février, il faudra prendre en compte en tant que célibataire les revenus encaissés du 1er janvier au 14 février, puis sur la déclaration conjointe les revenus encaissés du 15 février au 31 décembre).
Pour les BIC, BNC et RF, il y est possible d’opter pour le régime du micro ou dit au forfait (par opposition au régime du réel). Il s’agit d’un régime pour lequel le contribuable déclare que le chiffre d’affaires, l’administration fiscale appliquant en suite un abattement forfaitaire (variable selon le type de revenus). Pour être éligible à ce régime, il ne faut pas dépasser un certain chiffre d’affaires.
Revenus des capitaux mobiliers
1) Choix de la fiscalité pour les distributions de dividendes
Depuis le 1er janvier 2008, le contribuable a le choix entre deux modes de fiscalité pour la distribution de ces dividendes :
- soit le contribuable choisit le mode réel (comme autre fois)
- soit le régime du forfait
L’intérêt du mode réel :
- le dividende est soumis à un abattement de 40 %
- la base imposable est soumise à un abattement de 1 525 € pour un célibataire, le double pour un couple
- un crédit d’impôt (anciennement avoir fiscal) de 50 % limité à 115 € pour un célibataire, le double pour couple
L’intérêt du régime au forfait
- le dividende est soumis à un impôt forfaitaire de 18 %
Dans les deux cas, le dividende est soumis à la CSG (11 % en 2008, 12,1 % en 2009).
Quel régime choisir ?
Si une personne seul a des dividendes supérieurs à 20 000 € et est soumis à l’IRPP à la tranche de 40 %, il est plus intéressant de choisir le régime du forfait, sinon il vaut mieux choisir le mode réel (pour un couple, les dividendes doivent être supérieurs à 40 000 €).
2) La fiscalité des plus-values
Les plus-values des particuliers sont fiscalisées à partir d’un seuil de cession de 25 000 €. Cela signifie que le particulier qui a céder moins de 25 000 € de titre sur l’année civile n’est pas soumis à l’impôt (attention ce seuil n’est pas doublé pour les couples).
Si le contribuable réalise des moins-values lors de l’année civile, elles viennent minorer les plus-values.
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